Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Site
Catégorie
- Tout le site
- Toutes les données conservées par la plateforme
Finalité
- Traçabilité des actions de formation
- Période de conservation
- 13 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) | Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) | Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
Utilisateurs
Catégorie
- Tout le site
- Toutes les données conservées par la plateforme
Finalité
- Traçabilité des actions de formation
- Période de conservation
- 13 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) | Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) | Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
Catégories de cours
Catégorie
- Tout le site
- Toutes les données conservées par la plateforme
Finalité
- Traçabilité des actions de formation
- Période de conservation
- 13 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) | Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) | Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
Cours
Catégorie
- Tout le site
- Toutes les données conservées par la plateforme
Finalité
- Traçabilité des actions de formation
- Période de conservation
- 13 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) | Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) | Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
Modules d’activité
Catégorie
- Tout le site
- Toutes les données conservées par la plateforme
Finalité
- Traçabilité des actions de formation
- Période de conservation
- 13 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) | Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) | Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
Bloc
Catégorie
- Tout le site
- Toutes les données conservées par la plateforme
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie